Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés à la liste les termes :
« Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. »
1 version
JORF du 6 mars 2002
Arrêté du 25 février 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 25 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye