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Arrêté du 25 février 2002

modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,

Arrête :

A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés à la liste les termes :
« Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. »

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 25 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Arrêté du 25 février 2002
Article 1
Article 2