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Décret du 27 février 2002

portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 27 février 2002, M. Bastion (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 novembre 2001.
A cette date, l'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de sa titularisation en qualité de préfet.

Décret du 27 février 2002