JORF n° 20 du 24 janvier 2002

Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France

Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Villeréal (Lot-et-Garonne) et sur le parcours du faisceau hertzien Villeneuve-sur-Lot-Villeréal (tronçon Castelnaud-de-Gratecambe-Villeréal) traversant le département de Lot-et-Garonne

Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Grenoble (tronçon Moras-Jarrie), Valence-Grenoble (tronçon Valence-Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat), Valence-Nyons et Lyon-Valence (tronçon Mont-Pilat-Valence) traversant les départements de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche

Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Sarreguemines et Metz-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle

Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon-III traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2001

Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction générale des impôts permettant la gestion des accès aux applications internet et intranet et dénommé « annuaire DGI »

Arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Arrêté du 18 janvier 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'une société d'assurance

Décret n°2002-96 du 22 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice accordées au titre du contingent 2000 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des casinos autorisés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs

Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels de technicien de l'éducation nationale ouverts dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel » et « équipements techniques et énergie » (session 2002)

Décret n° 2002-97 du 16 janvier 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signées à Madrid les 31 juillet 2001 et 20 août 2001 (1)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées

Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Décision du 10 janvier 2002 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2002

Circulaire du 10 janvier 2002 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2002 (filières MP et PC)

Arrêté du 16 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Instruction du 17 décembre 2001 modifiant l'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 31 décembre 2001 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée des beaux-arts de Nancy pour l'exposition « Raoul Dufy »

Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du stage de formation agréé prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines

Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêté du 14 janvier 2002 portant renouvellement d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêté du 16 janvier 2002 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire

Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'un site internet

Arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 17 mars 1994 relatifs aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 16 janvier 2002 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 21 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale du Crédit agricole)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant titularisation (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Décret du 18 janvier 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 janvier 2002 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination d'un agent comptable

Décret du 21 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 21 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination aux conseils d'administration de sociétés d'autoroutes

Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêté du 20 novembre 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 4 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (directeurs de centres d'études techniques de l'équipement)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 1er décembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination à la commission de génie génétique

Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique