JORF n°20 du 24 janvier 2002

Arrêté du 4 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret n° 91-38 du 14 janvier 1991,

Arrête :

Article 1

Les catégories d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs prévues à l'article 7 du décret du 22 janvier 1985 susvisé sont les suivantes :
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique généraliste ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour l'éducation musicale ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les arts plastiques ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les langues vivantes étrangères ;
-instituteur ou professeur des écoles maître formateur, conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar