Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2001 est arrêté à la somme de 1 724 184 944 EUR répartis comme suit :
1 675 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 104,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 2001 ;
48 053 735 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 106,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,562 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001 ;
1 131 209 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 104,90 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,981 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001.
1 version