Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM) ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Zirondel FM le 6 juin 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2000-385 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V
« Zone de planification : Saint-Joseph.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : lieudit Jacques Payet, 97480 Saint-Joseph.
« Altitude du site : 660 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 666 mètres.
« Puissance (PAR) : 20 W.
« Contraintes : néant. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis