Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 3 décembre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer une fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les dispositions de la décision n° 92-1155 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 93,9 MHz sur le site de Romainville (93) en vue de la diffusion des programmes France Culture sont abrogées.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis