Article 1
Au dernier alinéa du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « de l'article L. 934-2 du code rural » sont remplacés par les mots : « des I à IV de l'article L. 234-2 du code rural ».
1 version
JORF n°20 du 24 janvier 2002
Arrêté du 10 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou