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Décision n°2001-657 du 18 décembre 2001

modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VI à la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I (*)

« Zone de planification : Saint-André.
« Fréquence : 98,1 MHz.
« Site d'émission : lieudit Les Citernes, chemin Carreau-Morin, 97412 Bras-Panon.
« Altitude du site : 330 mètres.
« Altitude de l'antenne : 342 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2001-657 du 18 décembre 2001
Article 1
Article 2