JORF n° 18 du 22 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de chacune des commissions de spécialité compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane

Arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2001 des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2002

Arrêté du 11 janvier 2002 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 14 janvier 2002 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux

Arrêté du 14 janvier 2002 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 15 janvier 2002 fixant l'étendue de la zone de garde, de la zone de protection et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Ménétréols-sous-Vatan - Les Martinettes (Indre) n° 036 008 0004

Décision du 9 janvier 2002 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret du 15 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 janvier 1968 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Fretin (Nord)

Décret du 15 janvier 2002 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry - Dommartin-Lettrée (Marne)

Décret du 15 janvier 2002 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry aérodrome (Marne)

Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de plantes fourragères

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Décret du 18 janvier 2002 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 janvier 2002 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant cessation de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 18 janvier 2002 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Décret du 15 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 janvier 2002 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 18 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 4 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination et titularisation (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 30 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant promotion (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

Décret du 21 janvier 2002 portant nomination de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre

Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)