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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion, autorisé le 17 novembre 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital Henri-Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Créteil (Val-de-Marne).

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