Article 1
Le délégué aux relations internationales et à la coopération est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ».
1 version
JORF n°18 du 22 janvier 2002
Arrêté du 11 janvier 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article 719-11 ;
Vu le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignemennt supérieur,
F. Demichel