JORF n°18 du 22 janvier 2002

Arrêté du 28 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 2001, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de M. Pierre Milhet, agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse ».