Article 1
M. Jean-Patrick Le Duc est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
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JORF n°18 du 22 janvier 2002
Arrêté du 16 janvier 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Yves Cochet