Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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JORF n°18 du 22 janvier 2002
Arrêté du 14 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 99-903 du 25 octobre 1999 modifié portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire, et notamment ses articles 4 et 5,
Arrêtent :
Article 2
Les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation perçoivent l'indemnité de responsabilité au montant moyen annuel fixé à 2 987,09 EUR.
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Article 3
Le directeur placé perçoit l'indemnité de responsabilité au montant moyen annuel fixé à 3 615,94 EUR.
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Article 4
L'arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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Article 5
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application des art. 4 et 5 du décret 99-903 du 25 octobre 1999.
Abrogation de l'arrêté du 08-03-2000.
Entrée en vigueur : 01-01- 2002.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
D. Lallement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier