JORF n°18 du 22 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 23 mai 2001,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux et l'arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

Article 2

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation des arrêtés du 06-06-1988 et du 20-12-1988 modifié à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar