Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe 3 ci-après.
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JORF n°18 du 22 janvier 2002
Arrêté du 6 décembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par les décrets n° 90-1126 du 17 décembre 1990, n° 97-425 du 25 avril 1997 et n° 2001-794 du 31 août 2001 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 portant ouverture de la session 2002 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E 3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 - US 2
Détermination du centre d'examen :
- des candidats libres de l'enseignement public et privé ;
- des candidats stagiaires en formation en cours d'exercice ;
- des candidats stagiaires en formation à distance.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar