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Arrêté du 28 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes,

Article 1

Créé le 22 janvier 2002

Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 euros pour chacune des vaches suivantes ;
Pour la Corse, le Hainaut :
27,55 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
Pour les DOM :
25,85 euros pour chacune des quarante premières vaches.

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Article 2

Créé le 22 janvier 2002

Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2001.

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Article 3

Créé le 22 janvier 2002

Le directeur des politiques économique et internationale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M. Guittard.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy.

En vigueur depuis le mardi 22 janvier 2002

Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
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