Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :
La société Fuji Film France, sise parc d'activités du Pas du Lac, 2, avenue Franklin, 78186 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est agréée pour le système Papier Fuji Pictrography PG/PZ, imprimante numérique couleur Fuji Pictrography (attestation de conformité n° 01/05/03), afin de produire des photographies d'identité.
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci