L'arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est abrogé.
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Arrêté du 8 janvier 2002
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article R. 780-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le comité technique des vaccinations est présidé par le président de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou, en cas d'empêchement du président, par un membre de cette section désigné par ce dernier.
Il est composé de :
Quinze personnalités scientifiques nommées par arrêté en raison de leur compétence, dont :
- deux médecins infectiologues ;
- trois médecins pédiatres ;
- deux microbiologistes ;
- un immunologiste ;
- deux médecins de santé publique (dont un épidémiologiste) ;
- un médecin du travail ;
- un médecin généraliste ;
- un biostatisticien ;
- une personnalité qualifiée sur le système de santé ;
- un pharmaco-épidémiologiste.
Il comprend, en outre, à titre consultatif :
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le délégué général du Comité français d'éducation pour la santé ou son représentant ;
- le directeur des relations du travail ou son représentant.
Le comité technique des vaccinations peut, en tant que de besoin, solliciter des experts d'autres disciplines, des administrations concernées et de l'industrie pharmaceutique, dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie. »
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 12-11-1997, abrogation de l'arrêté du 26-11-2001.
Fait à Paris, le 8 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Arrêté du 8 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3