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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au centre François-Baclesse, centre régional de lutte contre le cancer, route de Lion-sur-Mer, Caen (Calvados), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux du centre, a été initialement autorisée le 4 février 1993.

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