JORF n°264 du 14 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-1056 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de l'élimination, dans des conditions de sécurité, des armes nucléaires en Russie et de l'utilisation à des fins civiles des matières nucléaires issues des armes, signé à Paris le 12 novembre 1992 (1)
- Arrêté du 9 novembre 2001 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Décret n° 2001-1057 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie nucléaire, signé à Moscou le 19 avril 1996 (1)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant classement d'un établissement public de santé intercommunal
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant sur la création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2002 »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision no 2001-647 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son avis d'interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 9 novembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
- Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 2 novembre 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêtés du 2 novembre 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Décret du 13 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (météorologie)
- Décrets du 7 novembre 2001 portant nomination (météorologie)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 30 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 7 novembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
- Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale d'information sur les farines animales
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil national du tourisme
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale des comptes de la formation professionnelle
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national des retraités et des personnes âgées
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil d'administration de la fondation du patrimoine