JORF n°264 du 14 novembre 2001
Information parlementaire
En application du décret 99-358 du 10 mai 1999, M. le président du Sénat a désigné M. Christian de la Malène pour siéger au sein de la commission susvisée, en remplacement de M. Daniel Goulet. Il a en outre reconduit Mme Marie-Claude Beaudeau dans ses fonction de membre de ladite commission.