Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Grondin (Henri-Paul), adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger.