JORF n°264 du 14 novembre 2001

Arrêté du 30 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.