JORF n°264 du 14 novembre 2001
Information parlementaire
En application des articles L. 228-1 et R. 228-4 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné M. Joël Bourdin pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'agence susvisée, en remplacement de M. François Trucy. Il a en outre reconduit M. Paul Loridant dans ses fonctions de membre.