JORF n°264 du 14 novembre 2001

Arrêté du 2 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de rugby », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.