JORF n°264 du 14 novembre 2001

Arrêté du 29 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération musicale de France », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.