JORF n°264 du 14 novembre 2001
Information parlementaire
En application des articles L. 228-1 et R. 228-2 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné MM. Gilbert Chabroux et Alain Gournac pour siéger au sein du conseil de surveillance de la caisse susvisée, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et de M. Jean Chérioux.