En application de l'article 38 de la loi 94-637 du 25 juillet 1994, M. le président du Sénat a désigné M. André Lardeux, pour siéger en qualité de membre titulaire, et M. Bernard Cazeau, pour siéger en qualité de membre suppléant, au sein du comité susvisé, en remplacememnt de MM. Lucien Neuwirth et Roland Huguet.