JORF n°264 du 14 novembre 2001
Information parlementaire
En application des articles L. 228-1 et R. 228-3 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné M. Dominique Leclerc pour siéger au sein du conseil de surveillance de la caisse susvisée, en remplacement de M. Alain Vasselle. Il a en outre reconduit M. Michel Mercier dans ses fonctions de membre.