JORF n°264 du 14 novembre 2001
Information parlementaire
En application du décret 82-697 du 4 août 1982, M. le président du Sénat a désigné M. Claude Domeizel pour siéger, en qualité de membre suppléant, au sein du comité susvisé, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Dieulangard.