JORF n°264 du 14 novembre 2001

Arrêté du 30 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :

Il est, à compter du 27 octobre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon ;

Mlle Rabineau (Maryse), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;

Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Arpajon.