JORF n°264 du 14 novembre 2001

Arrêté du 30 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, Mme Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mme Dejean (Martine), épouse Anselme.