Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, Mme Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mme Dejean (Martine), épouse Anselme.
1 version