En application du décret 90-755 du 23 août 1990, M. le président du Sénat a désigné M. Auguste Cazalet et Mme Gisèle Printz dans leurs fonctions de membre titulaire de la commission susvisée. Il a, en outre, désigné M. Gilbert Barbier et Mme Gisèle Gautier, en qualité de membres suppléants, en remplacement de MM. Jacques Bimbenet et Rémi Herment.