JORF n°264 du 14 novembre 2001

Arrêté du 11 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Moreau, commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 mars 2002.