JORF n° 244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 15 octobre 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 12 octobre 2001 portant transfert de crédits

Ordonnance no 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications (rectificatif)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux offert par internet dénommé « Mine d'Or »

Arrêté du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 20 mars 1981 relatif aux méthodes officielles d'analyse des extraits de café et des extraits de chicorée

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »

Décret n°2001-951 du 19 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif à l'accès à la profession d'avocat

Arrêté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Décret n°2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 2001-953 du 15 octobre 2001 portant publication du protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (1)

Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif)

Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale « branche soins généraux et branche bloc opératoire » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 12 octobre 2001 fixant au titre de l'année 2002 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 9 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 26 juillet 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) et dans la région de contrôle terminale de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France (Martinique) et dans la région de contrôle terminale de Fort-de-France (Martinique)

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant le Centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des syndics des gens de mer (rectificatif)

Arrêté du 12 octobre 2001 complétant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 26 juillet 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et dans la région de contrôle terminale de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Décret n°2001-954 du 17 octobre 2001 prorogeant le mandat des membres des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 15 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 juin 2001 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires

Arrêté du 9 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique

Arrêté du 27 juin 2001 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils offerts au titre de l'année 2001

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 12 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2001

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté du 8 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Décret du 18 octobre 2001 portant nomination

Décret du 18 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel

Décision no 2001-834 du 31 août 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin Mobiles SA

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail nonalimentaires

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de la convention collective nationale de la mutualité

Décision du 9 octobre 2001 portant nomination d'un collaborateur auprès du Médiateur de la République

Décision du 9 octobre 2001 portant nomination d'une collaboratrice auprès du Médiateur de la République

Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination du directeur des services financiers du Conseil d'Etat

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 septembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 15 octobre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 septembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des dégâts de grand gibier

Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances) (rectificatif)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 16 octobre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination à la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

Liste complémentaire de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000)

Décret du 17 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux

Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat