JORF n°244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 11 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mlle Ouarezki (Daunia), greffière du troisième grade, actuellement régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (20e), est, à compter du 6 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.