JORF n°244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 11 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mme Romain (Agnès), épouse Marie, greffière du premier grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Messager (Isabelle), épouse Le Gall.