JORF n°244 du 20 octobre 2001

Décision

Par décision no 2001-721 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à France Caraïbe Mobiles (SIREN : 379 984 891) de l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 340 01, utilisé avant le 11 juillet 2001, est confirmée.