JORF n°244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 11 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mlle Bertrand (Nathalie), greffière du troisième grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Becker (Claude, Jean).