JORF n°244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 613-1 ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2001,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe I (Liste des titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur) et à l'annexe II, alinéa A (Modèles de diplômes), de l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :

« - doctorat ;

« - habilitation à diriger des recherches. »

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Art. 2. - La directrice des enseignements supérieurs, la directrice de la recherche, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes I et II de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la recherche :

Le professeur des universités,

J.-F. Mela