JORF n°244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 11 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mlle Grand (Annie), greffière du premier grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Labouchet (Bernadette), épouse Stofft.