JORF n°244 du 20 octobre 2001

Décision du 9 octobre 2001

Le Médiateur de la République,

Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois no 76-1211 du 24 décembre 1976 et no 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois no 92-125 du 6 février 1992 et no 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu le décret no 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;

Vu le décret no 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;

Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République, à compter du 3 avril 1998,

Décide :

1 version

Art. 1er. - M. Jean-François Gratieux, administrateur civil (HC), est nommé directeur du développement territorial au sein de la médiature à compter du 17 septembre 2001.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 octobre 2001.

B. Stasi