JORF n°244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 11 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, M. Guioubly (Ange), adjoint administratif, est, à compter du 22 octobre 2001, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Thomert (Claire).