JORF n°244 du 20 octobre 2001

Décision

Par décision no 2001-724 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à Outremer Télécom (SIREN : 383 678 760) des identificateurs d'usagers mobiles (IMSI) 340 02 et 647 02, utilisés avant le 11 juillet 2001, est confirmée.