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JORF n°244 du 20 octobre 2001
Arrêté du 16 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Laurent Vallet est nommé conseiller technique, à compter du 19 octobre 2001, au cabinet du ministre.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 octobre 2001.
Laurent Fabius