JORF n°244 du 20 octobre 2001

Arrêté du 11 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mme Fevre (Catherine), épouse Morin, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys.