JORF n°176 du 1 août 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
- Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 et de l'année 2001
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam nos 57054 et 57067)
- Décision du 5 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret no 2001-689 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 155 et R. 165 du code de procédure pénale et relatif aux règles de délivrance des pièces de procédure
- Décret n° 2001-690 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6, R. 221-8 et R. 223-1 du code de justice administrative
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
- Ministère de la défense
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 2001-689 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-688 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant le réseau des centres d'économie rurale de France, complétée par ses avenants nos 1 et 2
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'intérieur
- Citations à l'ordre de la Nation
- Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Citations à l'ordre de la Nation
- Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination du directeur adjoint chargé des affaires industrielles de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2001)
- Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Famille, enfance et personnes handicapées
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Cour des comptes