JORF n° 176 du 1 août 2001
Textes généraux
14 textesArrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 et de l'année 2001
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam nos 57054 et 57067)
Décision du 5 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
Arrêté du 17 juillet 2001 portant répartition de crédits
Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits
Décret n°2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique
Décret n°2001-689 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 155 et R. 165 du code de procédure pénale et relatif aux règles de délivrance des pièces de procédure
Décret n°2001-690 du 31 juillet 2001 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6, R. 221-8 et R. 223-1 du code de justice administrative
Décret n°2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
Décret du 30 juillet 2001 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
18 textesDécisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décision no 2001-689 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décision no 2001-688 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Conventions collectives
6 textesAvis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant le réseau des centres d'économie rurale de France, complétée par ses avenants nos 1 et 2
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs
Mesures nominatives
13 textesDécret du 25 juillet 2001 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Citations à l'ordre de la Nation
Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Citations à l'ordre de la Nation
Décret du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination du directeur adjoint chargé des affaires industrielles de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2001)
Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 30 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 juillet 2001 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)