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Arrêté du 17 juillet 2001

modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits,

Arrête :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 01/08/2001 page 12399

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Arrêté du 17 juillet 2001